Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Présentation
Le site meltie-shop.com est exploité par Thomas Alan Mohr.
Dans les présentes Conditions générales, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant du site.
En accédant à notre Site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le Site ou de passer une commande.
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui met à notre disposition la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site et nos services uniquement à des fins licites et conformément aux lois applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de nuire au fonctionnement du Site ;
- de tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site ;
- de collecter sans autorisation les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- d’utiliser le Site d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits aussi précisément que possible sur notre Site.
Nous nous efforçons de reproduire fidèlement leur apparence, leurs caractéristiques et leurs couleurs.
Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier légèrement en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Les photographies et mises en situation présentées sur le Site ont notamment pour objectif d’illustrer les produits. De légères différences visuelles ne constituant pas un défaut du produit peuvent exister.
La disponibilité des produits est susceptible d’évoluer.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs suisses sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Une modification de prix effectuée après la validation d’une commande n’affecte toutefois pas le prix convenu pour cette commande.
5. Commandes
En passant une commande sur notre Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations fournies et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive selon les étapes indiquées lors du processus de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée électroniquement à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque des circonstances légitimes le justifient, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit.
Si une commande déjà payée doit être annulée par nos soins, les montants concernés seront remboursés.
6. Paiement
Le paiement est effectué à l’aide des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés et conformément aux mesures de sécurité applicables.
Nous ne stockons pas directement les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement de notre boutique.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison.
Les délais de livraison affichés sur le Site sont des estimations, sauf indication expresse contraire.
Nous faisons notre possible pour que les commandes soient traitées et livrées dans les délais annoncés.
Des retards peuvent toutefois survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment en raison du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
8. Retours et remboursements
Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre Site.
Sauf disposition légale impérative contraire, nous n’acceptons pas les retours résultant simplement d’un changement d’avis.
Lorsqu’un produit arrive cassé, endommagé ou présente un défaut de fonctionnement, le client doit nous contacter sans délai après avoir constaté le problème afin que nous puissions examiner la situation.
Les droits légaux impératifs du consommateur en cas de produit défectueux demeurent réservés.
9. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur notre Site aussi exactes et actualisées que possible.
Il peut néanmoins arriver que certaines informations comportent une erreur typographique, une inexactitude ou une omission concernant notamment :
- la description d’un produit ;
- son prix ;
- une promotion ;
- sa disponibilité ;
- les frais de livraison ;
- ou les délais de livraison.
Lorsqu’une erreur manifeste est constatée, nous nous réservons le droit de la corriger et, lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi, de modifier ou d’annuler une commande concernée.
10. Outils et services de tiers
Notre Site peut intégrer ou donner accès à des services, applications ou outils proposés par des tiers.
Ces services peuvent notamment concerner le paiement, l’expédition, l’analyse du trafic, la publicité ou certaines fonctionnalités de la boutique.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
Nous ne contrôlons pas nécessairement les services exploités directement par ces tiers.
11. Liens vers des sites tiers
Certaines pages du Site peuvent contenir des liens dirigeant vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou de la disponibilité des sites tiers indépendants de Meltie.
Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions et politiques avant d’utiliser leurs services ou d’effectuer une transaction auprès d’eux.
12. Commentaires et contenus transmis
Si vous nous transmettez volontairement un avis, un commentaire, une suggestion, une photographie ou tout autre contenu, vous êtes responsable de ce contenu et de son exactitude.
Vous vous engagez notamment à ne pas transmettre de contenu :
- illégal ;
- injurieux ou diffamatoire ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- contenant des logiciels malveillants ;
- ou susceptible d’induire les utilisateurs en erreur.
Nous pouvons retirer du Site tout contenu que nous estimons contraire à ces règles ou aux lois applicables.
13. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, visuels, graphiques et éléments de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués, commercialisés ou exploités sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet.
14. Informations personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Nous vous invitons à la consulter afin de comprendre la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et éventuellement transmises à nos prestataires.
15. Responsabilité
Nous faisons notre possible pour assurer le bon fonctionnement du Site et fournir des informations fiables.
Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible de manière permanente, sans interruption ou sans erreur.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation du Site contraire aux instructions fournies ou d’une utilisation manifestement inappropriée d’un produit.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne pourrait légalement être exclu ou limité selon le droit suisse.
16. Utilisation du produit
Le client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination ainsi qu’aux éventuelles instructions et consignes de sécurité fournies.
Dans le cas d’un produit utilisant une bougie ou une flamme, celui-ci doit notamment être utilisé sur une surface stable et appropriée et sous surveillance.
Une bougie allumée ne doit pas être laissée sans surveillance ni placée à proximité immédiate de matériaux inflammables.
Le produit doit être tenu hors de portée des jeunes enfants lorsqu’une flamme est utilisée.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ou aux règles élémentaires de sécurité, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.
17. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions afin de refléter notamment une évolution de notre activité, de nos services ou des exigences légales applicables.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent réservées.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@meltie-shop.com
Adresse postale :
Thomas Alan Mohr
Chemin du Brésil 4
1807 Blonay
Vaud
Suisse